SCI ENVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ENVI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 515 495. Elle est domiciliée 25 av du Grand Plantier Lotissement le Prieure., 31840 Seilh. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE HAURICE, autre.
Fiche d'identité de SCI ENVI
INSEE- Dénomination
- SCI ENVI
- SIREN
- 538 515 495
- SIRET (siège)
- 538 515 495 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR51538515495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 515 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2011
- Siège social
- 25 AV DU GRAND PLANTIER LOTISSEMENT LE PRIEURE., 31840, SEILH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENVI
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, location, administration, gestion et exploitation de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI ENVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENVI
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Emmanuel François nom d'usage : VIDAL VIDAL
Gérant · de décembre 2011 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ENVI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31840 SEILHSiègeActif
538 515 495 00025 · ouvert le 03 novembre 2017 · NAF 6820B
- 31140 SAINT-ALBANFermé
538 515 495 00017 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENVI
INPIComptes annuels de SCI ENVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENVI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/05149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025006166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/03523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/18441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/05609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENVI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
HAURICE Nathalie nom d'usage : VIDAL devient gérant. VIDAL Emmanuel François nom d'usage : VIDAL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ENVI
Quel est le numéro SIREN de SCI ENVI ?
Le numéro SIREN de SCI ENVI est 538 515 495. Le SIRET de son siège social est 538 515 495 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51538515495.
Qui dirige SCI ENVI ?
SCI ENVI est dirigée par NATHALIE HAURICE, autre.
Où se situe le siège social de SCI ENVI ?
Le siège social de SCI ENVI est situé 25 av du Grand Plantier Lotissement le Prieure., 31840 Seilh.
SCI ENVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENVI.
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