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SCI ENVOL

Active
Siren379 412 497SCI67430 DIEMERINGENCréée le 25 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ENVOL est une SCI immatriculée le 25 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 412 497. Elle est domiciliée 10 rue des Vignes, 67430 Diemeringen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL BOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ENVOL

Dénomination
SCI ENVOL
SIREN
379 412 497
SIRET (siège)
379 412 497 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24379412497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 412 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1990
Siège social
10 RUE DES VIGNES, 67430, DIEMERINGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ENVOL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ENVOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENVOL

JB

JEAN-PAUL BOUR

Gérant

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ENVOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67430 DIEMERINGENSiègeActif

    379 412 497 00024 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENVOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENVOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENVOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENVOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENVOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENVOL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENVOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENVOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUR Sandrine, Thérèse, Renée ; Associé indéfiniment responsable : BOUR Jean-Christophe, Paul

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI ENVOL

Quel est le numéro SIREN de SCI ENVOL ?

Le numéro SIREN de SCI ENVOL est 379 412 497. Le SIRET de son siège social est 379 412 497 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24379412497.

Qui dirige SCI ENVOL ?

SCI ENVOL est dirigée par JEAN-PAUL BOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ENVOL ?

Le siège social de SCI ENVOL est situé 10 rue des Vignes, 67430 Diemeringen.

SCI ENVOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENVOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENVOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENVOL.

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