SCI ENYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ENYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 581 577. Son siège social est situé Lasparets, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NADEGE MARTINEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ENYA
INSEE- Dénomination
- SCI ENYA
- SIREN
- 853 581 577
- SIRET (siège)
- 853 581 577 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33853581577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 581 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2019
- Siège social
- LASPARETS, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENYA
Toute opérations immobilières et financières pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société
Finances de SCI ENYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENYA
INSEEÉtablissements de SCI ENYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
853 581 577 00014 · ouvert le 29 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENYA
INPIComptes annuels de SCI ENYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/10199
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-29
- création
Date d'effet : 04 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI ENYA
Quel est le numéro SIREN de SCI ENYA ?
Le numéro SIREN de SCI ENYA est 853 581 577. Le SIRET de son siège social est 853 581 577 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33853581577.
Qui dirige SCI ENYA ?
SCI ENYA est dirigée par NADEGE MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENYA ?
Le siège social de SCI ENYA est situé Lasparets, 09100 Pamiers.
SCI ENYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENYA.
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