SCI EOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EOLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 418 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Dreven, 56870 Baden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE BLAISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EOLE
INSEE- Dénomination
- SCI EOLE
- SIREN
- 802 418 715
- SIRET (siège)
- 802 418 715 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76802418715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 418 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2014
- Siège social
- 30 RUE DU DREVEN, 56870, BADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EOLE
Propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers dont la société peut devenir propriétaire par acquisition, construction.
Finances de SCI EOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EOLE
INSEEJ.C.I.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SCI EOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
802 418 715 00016 · ouvert le 29 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EOLE
INPIComptes annuels de SCI EOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EOLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024061423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00099
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/05242
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/06466
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00519
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026R00304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/15051
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01337
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L00936
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03857
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-10.481
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/06905
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 04 février 2026 · N° 2024001994
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00040
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05501
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/00905
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-16.441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01367
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00155
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L02461
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2025 · N° J2025000010
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F02972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00158
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F00380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAF TOUS CTX
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025002618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00114
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Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001550
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/06162
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00211
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 février 2025 · N° 22/01277
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01166
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05416
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03030
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
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- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/08086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/15431
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, premier président
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/19935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/02127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/03775
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/05952
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/06811
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/02299
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/05952
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 19/02570
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 octobre 2023 · N° 23/00084
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 19/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/02706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/04389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/03563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-12.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-23.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-21.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2001 · N° 01-80.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 93-41.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 89-44.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-21 · Début d'activité : 2014-04-29
- création
Date d'effet : 21 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI EOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI EOLE ?
Le numéro SIREN de SCI EOLE est 802 418 715. Le SIRET de son siège social est 802 418 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76802418715.
Qui dirige SCI EOLE ?
SCI EOLE est dirigée par CLAUDE BLAISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EOLE ?
Le siège social de SCI EOLE est situé 30 rue du Dreven, 56870 Baden.
SCI EOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EOLE.
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