SCI EOLIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EOLIENNE est une 6540 immatriculée le 20 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 310 258. Son siège social est situé 20 rue de Verdun, 44220 Coueron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHELLE BRIAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EOLIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI EOLIENNE
- SIREN
- 424 310 258
- SIRET (siège)
- 424 310 258 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR77424310258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 310 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 septembre 1999
- Siège social
- 20 RUE DE VERDUN, 44220, COUERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EOLIENNE
acquisition d'un immeuble sis à z.I. Les noës (44550) montoir de bretagne, administration, exploitation par bail
Finances de SCI EOLIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EOLIENNE
INSEEÉtablissements de SCI EOLIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44220 COUERONSiègeActif
424 310 258 00027 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 6820A
- 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEFermé
424 310 258 00019 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI EOLIENNE
INPIComptes annuels de SCI EOLIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EOLIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EOLIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EOLIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EOLIENNE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004854
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024013387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° J2025000692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 17/02943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 février 2024 · N° 21/07610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/04275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-20.426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 février 2019 · N° 17/16755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-22.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 décembre 2010 · N° 09/00812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EOLIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EOLIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI EOLIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI EOLIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI EOLIENNE est 424 310 258. Le SIRET de son siège social est 424 310 258 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424310258.
Qui dirige SCI EOLIENNE ?
SCI EOLIENNE est dirigée par MICHELLE BRIAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EOLIENNE ?
Le siège social de SCI EOLIENNE est situé 20 rue de Verdun, 44220 Coueron.
SCI EOLIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EOLIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EOLIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EOLIENNE.
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