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SCI EOR DU MOULIN

Active
Siren449 496 199SCI01330 LE PLANTAYCréée le 30 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EOR DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2008, identifiée par le SIREN 449 496 199. Elle est domiciliée Etang du Petit Moulin route de Marlieux Apres Cimietiere, 01330 Le Plantay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC RAFFIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EOR DU MOULIN

Dénomination
SCI EOR DU MOULIN
SIREN
449 496 199
SIRET (siège)
449 496 199 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41449496199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 496 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2008
Siège social
ETANG DU PETIT MOULIN ROUTE DE MARLIEUX APRES CIMIETIERE, 01330, LE PLANTAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EOR DU MOULIN

Acquisition gestion location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI EOR DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EOR DU MOULIN

JR

JULIEN RAFFIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

ER

ERIC RAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

OR

OLIVIER RAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI EOR DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01330 LE PLANTAYSiègeActif

    449 496 199 00026 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 6820B

  • 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESFermé

    449 496 199 00018 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EOR DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI EOR DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EOR DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EOR DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EOR DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EOR DU MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EOR DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EOR DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2008-06-30 · Début d'activité : 2008-05-19

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI EOR DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI EOR DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI EOR DU MOULIN est 449 496 199. Le SIRET de son siège social est 449 496 199 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41449496199.

Qui dirige SCI EOR DU MOULIN ?

SCI EOR DU MOULIN est dirigée par ERIC RAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EOR DU MOULIN ?

Le siège social de SCI EOR DU MOULIN est situé Etang du Petit Moulin route de Marlieux Apres Cimietiere, 01330 Le Plantay.

SCI EOR DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EOR DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EOR DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EOR DU MOULIN.

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