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SCI EP II

Active
Siren490 178 019SCI13011 MARSEILLECréée le 16 mai 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 178 019, SCI EP II est une SCI créée le 16 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du Siam St Cyr Bat villa 14, 13011 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GROUPE BONITO FONCIER ET INVESTISSEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EP II

Dénomination
SCI EP II
SIREN
490 178 019
SIRET (siège)
490 178 019 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04490178019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 178 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2006
Siège social
33 RUE DU SIAM ST CYR BAT VILLA 14, 13011, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EP II

acquisition, gestion locative, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI EP II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EP II

PE

PASCAL ESTEVAN

Autre

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2010

VM

VIRGINIE MARTINEZ

Autre

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2010

G

GROUPE BONITO FONCIER ET INVESTISSEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EP II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    490 178 019 00017 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EP II

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI EP II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EP II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EP II

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EP II. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2014. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Enrôlement : 14/00283

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce)

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 juin 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication : Nouvelles Publications, 32, Cours Pierre Puget, 13006 Marseille, le : 26 juin 2015 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc par déclaration au Greffe du juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; enrôlement : 14/00283

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, Rue Venture, 13001 Marseille

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, rue Venture, 13001 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EP II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EP II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EP II

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Enrôlement : 14/00283

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 5 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication : Nouvelles Publications, 32, Cours Pierre Puget, 13006 Marseille, le : 26 juin 2015 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc par déclaration au Greffe du juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; enrôlement : 14/00283

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, Rue Venture, 13001 Marseille

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, rue Venture, 13001 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : ESTEVAN Pascal modification le 24 Février 2010 Associé : MARTINEZ Virginie modification le 24 Février 2010 Associé gérant : GROUPE BONITO FONCIER ET INVESTISSEMENT en fonction le 24 Février 2010

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI EP II

Quel est le numéro SIREN de SCI EP II ?

Le numéro SIREN de SCI EP II est 490 178 019. Le SIRET de son siège social est 490 178 019 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490178019.

Qui dirige SCI EP II ?

SCI EP II est dirigée par GROUPE BONITO FONCIER ET INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EP II ?

Le siège social de SCI EP II est situé 33 rue du Siam St Cyr Bat villa 14, 13011 Marseille.

SCI EP II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EP II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EP II est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI EP II a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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