SCI EPAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 418 509, SCI EPAF est une SCI créée le 18 octobre 1994. Son siège social est situé 10 rue du Marechal Foch Strasbourg, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE DIETRICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EPAF
INSEE- Dénomination
- SCI EPAF
- SIREN
- 398 418 509
- SIRET (siège)
- 398 418 509 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05398418509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 418 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1994
- Siège social
- 10 RUE DU MARECHAL FOCH STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPAF
Propriété et exploitation par location ou autrement d'immeubles
Finances de SCI EPAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPAF
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI EPAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
398 418 509 00012 · ouvert le 12 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPAF
INPIComptes annuels de SCI EPAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPAF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/07792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 mars 2023 · N° 19/08444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 novembre 2022 · N° 19/02626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
cogérants associés indéfiniment responsables : DIETRICH (Christine) née RUETSCH, DIETRICH (Jean-Marie) ; associés indéfiniment responsables : DIETRICH (François), DIETRICH (Elise), DIETRICH (Philippe), DIETRICH (Alexandre)
- création
Date d'effet : 18 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI EPAF
Quel est le numéro SIREN de SCI EPAF ?
Le numéro SIREN de SCI EPAF est 398 418 509. Le SIRET de son siège social est 398 418 509 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05398418509.
Qui dirige SCI EPAF ?
SCI EPAF est dirigée par JEAN-MARIE DIETRICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPAF ?
Le siège social de SCI EPAF est situé 10 rue du Marechal Foch Strasbourg, 67000 Strasbourg.
SCI EPAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPAF.
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