SCI EPAGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPAGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1989, identifiée par le SIREN 349 758 722. Son siège social est situé 105 rue de Crequi, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD GUYOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EPAGNY
INSEE- Dénomination
- SCI EPAGNY
- SIREN
- 349 758 722
- SIRET (siège)
- 349 758 722 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18349758722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 758 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1989
- Siège social
- 105 RUE DE CREQUI, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPAGNY
Acquisition, propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location de tout terrain, immeuble, appartement se rattachant à cet objet
Finances de SCI EPAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPAGNY
INSEEFONCIERE DE LA HALLE
Autre
Depuis la création (21 février 1989) · 37 ans
FINANCIERE BOSSUET
Autre
Depuis la création (21 février 1989) · 37 ans
OPTIGERE
Gérant
Depuis la création (21 février 1989) · 37 ans
Établissements de SCI EPAGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
349 758 722 00020 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
349 758 722 00012 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EPAGNY
INPIComptes annuels de SCI EPAGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPAGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 mai 2022 · N° 22/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-41.957
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-70.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-19.280
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-70.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-11.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-19.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPAGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Société à responsabilité limitée OPTIGERE devient gérant
- création
Date d'effet : 21 février 1989
Questions fréquentes sur SCI EPAGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI EPAGNY ?
Le numéro SIREN de SCI EPAGNY est 349 758 722. Le SIRET de son siège social est 349 758 722 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18349758722.
Qui dirige SCI EPAGNY ?
SCI EPAGNY est dirigée par GERARD GUYOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPAGNY ?
Le siège social de SCI EPAGNY est situé 105 rue de Crequi, 69006 Lyon.
SCI EPAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPAGNY.
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