SCI EPAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPAILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 359 708. Son siège social est situé 10 rue Georges Clemenceau, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC EPAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EPAILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI EPAILLARD
- SIREN
- 443 359 708
- SIRET (siège)
- 443 359 708 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04443359708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 359 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2002
- Siège social
- 10 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPAILLARD
LOCATION D'IMMEUBLES NUS
Finances de SCI EPAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPAILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI EPAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
443 359 708 00015 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPAILLARD
INPIComptes annuels de SCI EPAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPAILLARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2025 · N° J2023000306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-16.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPAILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI EPAILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI EPAILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI EPAILLARD est 443 359 708. Le SIRET de son siège social est 443 359 708 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443359708.
Qui dirige SCI EPAILLARD ?
SCI EPAILLARD est dirigée par ERIC EPAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPAILLARD ?
Le siège social de SCI EPAILLARD est situé 10 rue Georges Clemenceau, 78000 Versailles.
SCI EPAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPAILLARD.
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