CheckersProcédures

SCI EPATH

Active
Siren510 367 584SCI21460 EPOISSESCréée le 23 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 367 584, SCI EPATH est une SCI créée le 23 février 2009. Elle est domiciliée 26 rue de Semur, 21460 Epoisses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ETIENNE ATHIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EPATH

Dénomination
SCI EPATH
SIREN
510 367 584
SIRET (siège)
510 367 584 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56510367584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 367 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 2009
Siège social
26 RUE DE SEMUR, 21460, EPOISSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EPATH

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de leurs accessoires et annexes

Finances de SCI EPATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPATH

EA

ETIENNE ATHIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

OA

OLIVIER ATHIMON

Autre

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

AA

ANNE-LAURE-MARIE-AMELIE ATHIMON

Autre

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

BA

BENEDICTE ATHIMON

Autre

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

AA

AUDE-MARIE-ANNE ATHIMON

Autre

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

CA

CHRISTIAN ATHIMON

Autre

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

MB

MONIQUE BOULADOUX

Autre

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI EPATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21460 EPOISSESSiègeActif

    510 367 584 00016 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EPATH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI EPATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EPATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-23 · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2009

Questions fréquentes sur SCI EPATH

Quel est le numéro SIREN de SCI EPATH ?

Le numéro SIREN de SCI EPATH est 510 367 584. Le SIRET de son siège social est 510 367 584 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56510367584.

Qui dirige SCI EPATH ?

SCI EPATH est dirigée par ETIENNE ATHIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EPATH ?

Le siège social de SCI EPATH est situé 26 rue de Semur, 21460 Epoisses.

SCI EPATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPATH.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Epoisses

Toutes les entreprises à Epoisses