SCI EPERNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPERNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 323 328. Son siège social est situé 14 rue Greuze, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC Leclercq exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EPERNAY
INSEE- Dénomination
- SCI EPERNAY
- SIREN
- 878 323 328
- SIRET (siège)
- 878 323 328 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13878323328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 323 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2019
- Siège social
- 14 RUE GREUZE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPERNAY
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immeubles
Finances de SCI EPERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPERNAY
INSEEHEPLA
Autre
Depuis la création (22 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI EPERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
878 323 328 00012 · ouvert le 18 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPERNAY
INPIComptes annuels de SCI EPERNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPERNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00655
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02999
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00387
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00017
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/01416
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Cour d'appel, jEX
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02616
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2019 · N° 16/09677
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Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 31 octobre 2018 · N° 16/01009
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/17576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-22.290
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-16.931
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 octobre 2014 · N° 14/01115
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 01-01.670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-40.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-17.045
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-21.067
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-70.217
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-16.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-18.023
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 95-21.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1998 · N° 96-18.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-13.705
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-40.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-21.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-20.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-04.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-41.936
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-42.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-41.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-22.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-44.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 93-05.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-43.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-12.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 89-10.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-13.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-13.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1989 · N° 88-40.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 87-18.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPERNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-22 · Début d'activité : 2019-10-18
- création
Date d'effet : 22 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI EPERNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI EPERNAY ?
Le numéro SIREN de SCI EPERNAY est 878 323 328. Le SIRET de son siège social est 878 323 328 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13878323328.
Qui dirige SCI EPERNAY ?
SCI EPERNAY est dirigée par ERIC Leclercq, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPERNAY ?
Le siège social de SCI EPERNAY est situé 14 rue Greuze, 75016 Paris.
SCI EPERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPERNAY.
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