CheckersProcédures

SCI EPERNON

Active
Siren388 431 272SCI78550 MauletteCréée le 02 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 431 272, SCI EPERNON est une SCI créée le 2 septembre 1992. Son siège social est situé 14 RUE 14 Rue D'EPERNON, 78550 Maulette. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ROGER SAMUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EPERNON

Dénomination
SCI EPERNON
SIREN
388 431 272
SIRET (siège)
388 431 272 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42388431272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 431 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 septembre 1992
Siège social
14 RUE 14 Rue D'EPERNON , 78550, Maulette
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI EPERNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPERNON

R

ROGER SAMUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1992) · 34 ans

MO

MONIQUE ORIOL

Autre

Depuis la création (02 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI EPERNON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78550 MauletteSiègeFermé

    388 431 272 00011 · ouvert le 10 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EPERNON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI EPERNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPERNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPERNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPERNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPERNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI EPERNON

Quel est le numéro SIREN de SCI EPERNON ?

Le numéro SIREN de SCI EPERNON est 388 431 272. Le SIRET de son siège social est 388 431 272 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42388431272.

Qui dirige SCI EPERNON ?

SCI EPERNON est dirigée par ROGER SAMUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EPERNON ?

Le siège social de SCI EPERNON est situé 14 RUE 14 Rue D'EPERNON, 78550 Maulette.

SCI EPERNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPERNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPERNON.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Maulette

Toutes les entreprises à Maulette