SCI EPERVIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 029 354, SCI EPERVIERE est une SCI créée le 15 février 1991. Son siège social est situé 1 rue Bayard le Marignan, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIN ROSTAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI EPERVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI EPERVIERE
- SIREN
- 381 029 354
- SIRET (siège)
- 381 029 354 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13381029354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 029 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1991
- Siège social
- 1 RUE BAYARD LE MARIGNAN, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPERVIERE
Acquisition propriété Adminis- et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et biens droits immobiliers et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la société.
Finances de SCI EPERVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPERVIERE
INSEEÉtablissements de SCI EPERVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
381 029 354 00010 · ouvert le 10 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPERVIERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EPERVIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPERVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPERVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPERVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPERVIERE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-18.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPERVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPERVIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1991
Questions fréquentes sur SCI EPERVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI EPERVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI EPERVIERE est 381 029 354. Le SIRET de son siège social est 381 029 354 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13381029354.
Qui dirige SCI EPERVIERE ?
SCI EPERVIERE est dirigée par MARIN ROSTAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EPERVIERE ?
Le siège social de SCI EPERVIERE est situé 1 rue Bayard le Marignan, 05000 Gap.
SCI EPERVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPERVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPERVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPERVIERE.
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