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SCI EPHA

Active
Siren928 902 089SCI26600 Tain-l'HermitageCréée le 28 mai 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EPHA est une SCI immatriculée le 28 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 902 089. Son siège social est situé 55 RUE des Mimosas, 26600 Tain-l'Hermitage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Franck MONTAGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EPHA

Dénomination
SCI EPHA
SIREN
928 902 089
SIRET (siège)
928 902 089 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69928902089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 902 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2024
Siège social
55 RUE des Mimosas, 26600, Tain-l'Hermitage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EPHA

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI EPHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPHA

FM

Franck MONTAGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

IP

Irène PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI EPHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 Tain-l'HermitageSiègeActif

    928 902 089 00012 · ouvert le 29 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EPHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI EPHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EPHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-29

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI EPHA

Quel est le numéro SIREN de SCI EPHA ?

Le numéro SIREN de SCI EPHA est 928 902 089. Le SIRET de son siège social est 928 902 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69928902089.

Qui dirige SCI EPHA ?

SCI EPHA est dirigée par Franck MONTAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EPHA ?

Le siège social de SCI EPHA est situé 55 RUE des Mimosas, 26600 Tain-l'Hermitage.

SCI EPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPHA.