SCI EPHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPHA est une SCI immatriculée le 28 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 902 089. Son siège social est situé 55 RUE des Mimosas, 26600 Tain-l'Hermitage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Franck MONTAGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EPHA
INSEE- Dénomination
- SCI EPHA
- SIREN
- 928 902 089
- SIRET (siège)
- 928 902 089 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69928902089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 902 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2024
- Siège social
- 55 RUE des Mimosas, 26600, Tain-l'Hermitage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPHA
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI EPHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPHA
INSEEÉtablissements de SCI EPHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 Tain-l'HermitageSiègeActif
928 902 089 00012 · ouvert le 29 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPHA
INPIComptes annuels de SCI EPHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EPHA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-29
- création
Date d'effet : 28 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI EPHA
Quel est le numéro SIREN de SCI EPHA ?
Le numéro SIREN de SCI EPHA est 928 902 089. Le SIRET de son siège social est 928 902 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69928902089.
Qui dirige SCI EPHA ?
SCI EPHA est dirigée par Franck MONTAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPHA ?
Le siège social de SCI EPHA est situé 55 RUE des Mimosas, 26600 Tain-l'Hermitage.
SCI EPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPHA.
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