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SCI EPHATA

Active
Siren797 737 889SCI35700 RENNESCréée le 08 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 737 889, SCI EPHATA est une SCI créée le 8 octobre 2013. Son siège social est situé 227 av General George S. Patton, 35700 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PATRICK BAILLEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EPHATA

Dénomination
SCI EPHATA
SIREN
797 737 889
SIRET (siège)
797 737 889 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94797737889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 737 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 octobre 2013
Siège social
227 AV GENERAL GEORGE S. PATTON, 35700, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EPHATA

l'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI EPHATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPHATA

SD

Soizic DOUVILLE DE FRANSSU

Associé indéfiniment responsable

PB

PATRICK BAILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

VM

VERONIQUE MACE DE GASTINES

Associé indéfiniment responsable

ED

ERWAN DE SONIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EPHATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    797 737 889 00015 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI EPHATA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI EPHATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPHATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPHATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPHATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EPHATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPHATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPHATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLEUL Patrick ; Associé indéfiniment responsable : DE SONIS Soizic, Marie, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : DE SONIS Erwan, Alix, Philippe-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-02

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI EPHATA

Quel est le numéro SIREN de SCI EPHATA ?

Le numéro SIREN de SCI EPHATA est 797 737 889. Le SIRET de son siège social est 797 737 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94797737889.

Qui dirige SCI EPHATA ?

SCI EPHATA est dirigée par PATRICK BAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EPHATA ?

Le siège social de SCI EPHATA est situé 227 av General George S. Patton, 35700 Rennes.

SCI EPHATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPHATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPHATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPHATA.

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