SCI EPHRAIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 481 163, SCI EPHRAIM est une SCI créée le 23 décembre 2022. Son siège social est situé 13 av de Rangueil, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BROU KASSI, autre.
Fiche d'identité de SCI EPHRAIM
INSEE- Dénomination
- SCI EPHRAIM
- SIREN
- 922 481 163
- SIRET (siège)
- 922 481 163 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36922481163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 481 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2022
- Siège social
- 13 AV DE RANGUEIL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPHRAIM
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, exploitation et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, ou de parts de SCI.
Finances de SCI EPHRAIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPHRAIM
INSEEÉtablissements de SCI EPHRAIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
922 481 163 00025 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPHRAIM
INPIComptes annuels de SCI EPHRAIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPHRAIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPHRAIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPHRAIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPHRAIM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/52380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F02108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/56474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPHRAIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPHRAIM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI EPHRAIM
Quel est le numéro SIREN de SCI EPHRAIM ?
Le numéro SIREN de SCI EPHRAIM est 922 481 163. Le SIRET de son siège social est 922 481 163 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36922481163.
Qui dirige SCI EPHRAIM ?
SCI EPHRAIM est dirigée par BROU KASSI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPHRAIM ?
Le siège social de SCI EPHRAIM est situé 13 av de Rangueil, 31400 Toulouse.
SCI EPHRAIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPHRAIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPHRAIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPHRAIM.
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