SCI EPICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2014, identifiée par le SIREN 800 176 133. Elle est domiciliée 17 av de Savoie, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PHILIPPE DARNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EPICE
INSEE- Dénomination
- SCI EPICE
- SIREN
- 800 176 133
- SIRET (siège)
- 800 176 133 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56800176133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 176 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 février 2014
- Siège social
- 17 AV DE SAVOIE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPICE
Opération relatives à des immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI EPICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPICE
INSEEÉtablissements de SCI EPICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
800 176 133 00018 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI EPICE
INPIComptes annuels de SCI EPICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-13.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-14.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-06
- création
Date d'effet : 05 février 2014
Questions fréquentes sur SCI EPICE
Quel est le numéro SIREN de SCI EPICE ?
Le numéro SIREN de SCI EPICE est 800 176 133. Le SIRET de son siège social est 800 176 133 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56800176133.
Qui dirige SCI EPICE ?
SCI EPICE est dirigée par PHILIPPE DARNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPICE ?
Le siège social de SCI EPICE est situé 17 av de Savoie, 31500 Toulouse.
SCI EPICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPICE.
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