SCI EPICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 236 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 CHE 7 A Chemin des Prés, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE GABERRO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI EPICES
INSEE- Dénomination
- SCI EPICES
- SIREN
- 883 236 630
- SIRET (siège)
- 883 236 630 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90883236630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 236 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2020
- Siège social
- 7 CHE 7 A Chemin des Prés, 38240, Meylan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPICES
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers ou immeubles, et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet directement ou indirectement, pourvu que ces actes ne soient pas susceptibles de porter atteinte à l'activité sociale.
Finances de SCI EPICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPICES
INSEEÉtablissements de SCI EPICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
883 236 630 00017 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPICES
INPIComptes annuels de SCI EPICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPICES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025068431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 février 2024 · N° 22/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/12244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 septembre 2023 · N° 22/14207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/18947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/18944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20-22.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 février 2021 · N° 19/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2003 · N° 02-11.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI EPICES
Quel est le numéro SIREN de SCI EPICES ?
Le numéro SIREN de SCI EPICES est 883 236 630. Le SIRET de son siège social est 883 236 630 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90883236630.
Qui dirige SCI EPICES ?
SCI EPICES est dirigée par STEPHANIE GABERRO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPICES ?
Le siège social de SCI EPICES est situé 7 CHE 7 A Chemin des Prés, 38240 Meylan.
SCI EPICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPICES.
Entreprises similaires
Même activité à Meylan
