SCI EPICURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPICURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 262 912. Le siège social de l'entreprise se trouve Ccal des Vergers, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLARET JEAN-PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EPICURE
INSEE- Dénomination
- SCI EPICURE
- SIREN
- 326 262 912
- SIRET (siège)
- 326 262 912 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63326262912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 262 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1983
- Siège social
- CCAL DES VERGERS, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPICURE
Administration non commerciale d'immeuble nu avec répartition des revenus qui en proviennent entre les associés.
Finances de SCI EPICURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPICURE
INSEECLARET JEAN-PIERRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 1983) · 43 ans
Établissements de SCI EPICURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif
326 262 912 00016 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPICURE
INPIComptes annuels de SCI EPICURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPICURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPICURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPICURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPICURE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 19/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025004440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 février 2026 · N° 2026000496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/08074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025010169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024008481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00429
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024001788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/06609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/04994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/10777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/12814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/06540
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/06536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-26.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-15.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 mars 2019 · N° 14/10061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-18.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 septembre 2015 · N° 14/14134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 97-44.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPICURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPICURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1983
Questions fréquentes sur SCI EPICURE
Quel est le numéro SIREN de SCI EPICURE ?
Le numéro SIREN de SCI EPICURE est 326 262 912. Le SIRET de son siège social est 326 262 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63326262912.
Qui dirige SCI EPICURE ?
SCI EPICURE est dirigée par CLARET JEAN-PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPICURE ?
Le siège social de SCI EPICURE est situé Ccal des Vergers, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.
SCI EPICURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPICURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPICURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPICURE.
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