SCI EPIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 463 257, SCI EPIE est une SCI créée le 23 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Abbaye, 35310 Mordelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAURICE EPIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EPIE
INSEE- Dénomination
- SCI EPIE
- SIREN
- 802 463 257
- SIRET (siège)
- 802 463 257 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36802463257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 463 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2014
- Siège social
- L'ABBAYE, 35310, MORDELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPIE
Propriété et gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeuble que la société se propose d'acquérir; l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société du ou des immeubles devenus inutiles.
Finances de SCI EPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPIE
INSEEÉtablissements de SCI EPIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35310 MORDELLESSiègeActif
802 463 257 00013 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPIE
INPIComptes annuels de SCI EPIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 février 2024 · N° 21/06599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/06599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 23 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI EPIE
Quel est le numéro SIREN de SCI EPIE ?
Le numéro SIREN de SCI EPIE est 802 463 257. Le SIRET de son siège social est 802 463 257 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36802463257.
Qui dirige SCI EPIE ?
SCI EPIE est dirigée par MAURICE EPIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPIE ?
Le siège social de SCI EPIE est situé L'Abbaye, 35310 Mordelles.
SCI EPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPIE.
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