SCI EPIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPIM est une société civile immatriculée le 20 octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 998 628. Son siège social est situé rue Hippolyte Monteil, 37700 Saint-Pierre-des-Corps. Son activité principale relève du code NAF 4110D. BERNARD HALLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EPIM
INSEE- Dénomination
- SCI EPIM
- SIREN
- 338 998 628
- SIRET (siège)
- 338 998 628 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75338998628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 998 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 octobre 1986
- Siège social
- RUE HIPPOLYTE MONTEIL, 37700, SAINT-PIERRE-DES-CORPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPIM
tous immeubles l'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'édification de toutes constructions l'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits immeubles...
Finances de SCI EPIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPIM
INSEEÉtablissements de SCI EPIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSiègeActif
338 998 628 00014 · ouvert le 20 octobre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI EPIM
INPIComptes annuels de SCI EPIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPIM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/07257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 octobre 2024 · N° 20/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/15301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/09311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI EPIM
Quel est le numéro SIREN de SCI EPIM ?
Le numéro SIREN de SCI EPIM est 338 998 628. Le SIRET de son siège social est 338 998 628 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75338998628.
Qui dirige SCI EPIM ?
SCI EPIM est dirigée par BERNARD HALLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EPIM ?
Le siège social de SCI EPIM est situé rue Hippolyte Monteil, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
SCI EPIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPIM.
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