SCI EPINAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPINAC est une 6540 immatriculée le 18 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 538 450. Son siège social est situé 5 rue Anatole France, 71360 Epinac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO POTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EPINAC
INSEE- Dénomination
- SCI EPINAC
- SIREN
- 798 538 450
- SIRET (siège)
- 798 538 450 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57798538450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 538 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2013
- Siège social
- 5 RUE ANATOLE FRANCE, 71360, EPINAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPINAC
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers emprunt de tous fonds nécessaires a cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de SCI EPINAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPINAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI EPINAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71360 EPINACSiègeActif
798 538 450 00015 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPINAC
INPIComptes annuels de SCI EPINAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPINAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPINAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPINAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPINAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/09117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-41.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 91-42.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPINAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPINAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-18 · Début d'activité : 2013-11-05
- création
Date d'effet : 18 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI EPINAC
Quel est le numéro SIREN de SCI EPINAC ?
Le numéro SIREN de SCI EPINAC est 798 538 450. Le SIRET de son siège social est 798 538 450 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57798538450.
Qui dirige SCI EPINAC ?
SCI EPINAC est dirigée par BRUNO POTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPINAC ?
Le siège social de SCI EPINAC est situé 5 rue Anatole France, 71360 Epinac.
SCI EPINAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPINAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPINAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPINAC.
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