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SCI EPINAY

Active
Siren513 953 158SCI76230 QUINCAMPOIXCréée le 28 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EPINAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 953 158. Son siège social est situé 612 rue de la Bucaille, 76230 Quincampoix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE BERTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EPINAY

Dénomination
SCI EPINAY
SIREN
513 953 158
SIRET (siège)
513 953 158 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60513953158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 953 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2009
Siège social
612 RUE DE LA BUCAILLE, 76230, QUINCAMPOIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EPINAY

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.

Finances de SCI EPINAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPINAY

MB

MARIE BERTIN

Associé indéfiniment responsable

RB

RENE BERTIN

Gérant

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2013

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Marc Bernard PLUTAU

Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2009 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EPINAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif

    513 953 158 00021 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    513 953 158 00013 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EPINAY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI EPINAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPINAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPINAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPINAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPINAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPINAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPINAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : BERTIN René, Julien, Albert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADAM Marie Julie Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : BERTIN René, Julien, Albert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : BERTIN René, Julien, Albert

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-28 · Début d'activité : 2009-07-17

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI EPINAY

Quel est le numéro SIREN de SCI EPINAY ?

Le numéro SIREN de SCI EPINAY est 513 953 158. Le SIRET de son siège social est 513 953 158 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60513953158.

Qui dirige SCI EPINAY ?

SCI EPINAY est dirigée par RENE BERTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EPINAY ?

Le siège social de SCI EPINAY est situé 612 rue de la Bucaille, 76230 Quincampoix.

SCI EPINAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPINAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPINAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPINAY.

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