SCI EPINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPINEAU est une SCI immatriculée le 20 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 762 518. Son siège social est situé 17 rue Principale, 72440 Coudrecieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC EPINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EPINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI EPINEAU
- SIREN
- 844 762 518
- SIRET (siège)
- 844 762 518 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91844762518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 762 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2018
- Siège social
- 17 RUE PRINCIPALE, 72440, COUDRECIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI EPINEAU
Objet social de SCI EPINEAU
Vente, acquisition et location de biens immobiliers.
Finances de SCI EPINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPINEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI EPINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72440 COUDRECIEUXSiègeActif
844 762 518 00018 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPINEAU
INPIComptes annuels de SCI EPINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPINEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-18.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-20 · Début d'activité : 2018-12-04
- création
Date d'effet : 20 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI EPINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI EPINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI EPINEAU est 844 762 518. Le SIRET de son siège social est 844 762 518 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91844762518.
Qui dirige SCI EPINEAU ?
SCI EPINEAU est dirigée par JEAN-LUC EPINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPINEAU ?
Le siège social de SCI EPINEAU est situé 17 rue Principale, 72440 Coudrecieux.
SCI EPINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPINEAU.
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