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SCI EPIS

Active
Siren444 327 282SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 27 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EPIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2002, identifiée par le SIREN 444 327 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 255 Che des Epis, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE TONETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EPIS

Dénomination
SCI EPIS
SIREN
444 327 282
SIRET (siège)
444 327 282 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01444327282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 327 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2002
Siège social
255 CHE DES EPIS, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EPIS

L'acquisition, la propriété, l'administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par tous moyens. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI EPIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPIS

MT

MARTINE TONETTI

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2002) · 24 ans

EV

ERIC VUILLEMEY

Autre

Depuis la création (27 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI EPIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    444 327 282 00018 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EPIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI EPIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI EPIS

Quel est le numéro SIREN de SCI EPIS ?

Le numéro SIREN de SCI EPIS est 444 327 282. Le SIRET de son siège social est 444 327 282 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01444327282.

Qui dirige SCI EPIS ?

SCI EPIS est dirigée par MARTINE TONETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EPIS ?

Le siège social de SCI EPIS est situé 255 Che des Epis, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI EPIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPIS.

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