SCI EPLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 498 812, SCI EPLE est une SCI créée le 18 novembre 2022. Elle est domiciliée 21 rue Bleriot, 51400 Livry-Louvercy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS-XAVIER EPLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EPLE
INSEE- Dénomination
- SCI EPLE
- SIREN
- 921 498 812
- SIRET (siège)
- 921 498 812 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37921498812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 498 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2022
- Siège social
- 21 RUE BLERIOT, 51400, LIVRY-LOUVERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPLE
Acquisition, location, logement des associés. L'achat, la rénovation, l'aménagement, la construction d'annexes d'une maison familiale
Finances de SCI EPLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI EPLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51400 LIVRY-LOUVERCYSiègeActif
921 498 812 00012 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPLE
INPIComptes annuels de SCI EPLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/06078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 avril 2024 · N° 20/02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 02 décembre 2022 · N° 19/06382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 novembre 2022 · N° 17/11223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-23.519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 juin 2015 · N° 14/03763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-18 · Début d'activité : 2022-10-20
- création
Date d'effet : 18 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI EPLE
Quel est le numéro SIREN de SCI EPLE ?
Le numéro SIREN de SCI EPLE est 921 498 812. Le SIRET de son siège social est 921 498 812 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37921498812.
Qui dirige SCI EPLE ?
SCI EPLE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER EPLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPLE ?
Le siège social de SCI EPLE est situé 21 rue Bleriot, 51400 Livry-Louvercy.
SCI EPLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPLE.
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