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SCI EPMA

Active
Siren409 040 516SCI51530 CHAVOT-COURCOURTCréée le 03 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI EPMA est une SCI immatriculée le 3 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 040 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Che de la Ferme du Jard, 51530 Chavot-Courcourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC WELTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EPMA

Dénomination
SCI EPMA
SIREN
409 040 516
SIRET (siège)
409 040 516 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71409040516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 040 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1996
Siège social
31 CHE DE LA FERME DU JARD, 51530, CHAVOT-COURCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EPMA

l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, et plus spécialement l'opération suivante : acquisition et gestion par location d'un immeuble sis à epernay (marne), 34, rue porte lucas.

Finances de SCI EPMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPMA

SL

SYLVETTE LINOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1996) · 30 ans

JW

JEAN-LUC WELTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI EPMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51530 CHAVOT-COURCOURTSiègeActif

    409 040 516 00026 · ouvert le 03 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 51200 EPERNAYFermé

    409 040 516 00018 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EPMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI EPMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI EPMA

Quel est le numéro SIREN de SCI EPMA ?

Le numéro SIREN de SCI EPMA est 409 040 516. Le SIRET de son siège social est 409 040 516 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71409040516.

Qui dirige SCI EPMA ?

SCI EPMA est dirigée par JEAN-LUC WELTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EPMA ?

Le siège social de SCI EPMA est situé 31 Che de la Ferme du Jard, 51530 Chavot-Courcourt.

SCI EPMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPMA.

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