SCI EPMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI EPMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 802 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 RUE 74 rue des Ateliers, 45170 Chilleurs-aux-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN FLAMMANG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EPMA
INSEE- Dénomination
- SCI EPMA
- SIREN
- 882 802 804
- SIRET (siège)
- 882 802 804 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61882802804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 802 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2020
- Siège social
- 74 RUE 74 rue des Ateliers , 45170, Chilleurs-aux-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPMA
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers.
Finances de SCI EPMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPMA
INSEEÉtablissements de SCI EPMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45170 Chilleurs-aux-BoisSiègeActif
882 802 804 00014 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPMA
INPIComptes annuels de SCI EPMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2023 · N° 17/08642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1999 · N° 97-10.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-07 · Début d'activité : 2020-03-09
- création
Date d'effet : 07 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI EPMA
Quel est le numéro SIREN de SCI EPMA ?
Le numéro SIREN de SCI EPMA est 882 802 804. Le SIRET de son siège social est 882 802 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61882802804.
Qui dirige SCI EPMA ?
SCI EPMA est dirigée par ALAIN FLAMMANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPMA ?
Le siège social de SCI EPMA est situé 74 RUE 74 rue des Ateliers, 45170 Chilleurs-aux-Bois.
SCI EPMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPMA.
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