SCI EPOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI EPOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2023, identifiée par le SIREN 977 958 842. Son siège social est situé 34 RUE du 27 Août 1944, 10270 Montreuil-sur-Barse. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Christiane PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EPOC
INSEE- Dénomination
- SCI EPOC
- SIREN
- 977 958 842
- SIRET (siège)
- 977 958 842 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85977958842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 958 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 août 2023
- Siège social
- 34 RUE du 27 Août 1944, 10270, Montreuil-sur-Barse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPOC
La société a pour objet la propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d'habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet.
Finances de SCI EPOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPOC
INSEEÉtablissements de SCI EPOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10270 Montreuil-sur-BarseSiègeActif
977 958 842 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI EPOC
INPIComptes annuels de SCI EPOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPOC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/56713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-15.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-08-22
- création
Date d'effet : 22 août 2023
Questions fréquentes sur SCI EPOC
Quel est le numéro SIREN de SCI EPOC ?
Le numéro SIREN de SCI EPOC est 977 958 842. Le SIRET de son siège social est 977 958 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85977958842.
Qui dirige SCI EPOC ?
SCI EPOC est dirigée par Christiane PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPOC ?
Le siège social de SCI EPOC est situé 34 RUE du 27 Août 1944, 10270 Montreuil-sur-Barse.
SCI EPOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPOC.
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