SCI EPOISSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPOISSES est une SCI immatriculée le 27 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 423 091. Son siège social est situé 131 rue de Dole, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE EQUOY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EPOISSES
INSEE- Dénomination
- SCI EPOISSES
- SIREN
- 392 423 091
- SIRET (siège)
- 392 423 091 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73392423091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 423 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1993
- Siège social
- 131 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI EPOISSES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI EPOISSES
La propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'Exploi Tation par bail et la disposition de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et notamment l'acquisition d'un terrain situé 131 rue de Dole lieudit aux Époisses.
Finances de SCI EPOISSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPOISSES
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EPOISSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
392 423 091 00017 · ouvert le 16 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPOISSES
INPIComptes annuels de SCI EPOISSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPOISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPOISSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPOISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPOISSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/08625
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-19.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPOISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPOISSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD David ; Gérant : GIRARD Danièle
- création
Date d'effet : 27 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI EPOISSES
Quel est le numéro SIREN de SCI EPOISSES ?
Le numéro SIREN de SCI EPOISSES est 392 423 091. Le SIRET de son siège social est 392 423 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73392423091.
Qui dirige SCI EPOISSES ?
SCI EPOISSES est dirigée par DANIELE EQUOY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPOISSES ?
Le siège social de SCI EPOISSES est situé 131 rue de Dole, 25000 Besancon.
SCI EPOISSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPOISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPOISSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPOISSES.
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