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SCI EPONA

Active
Siren440 632 065SCI49170 SAVENNIERESCréée le 24 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 632 065, SCI EPONA est une SCI créée le 24 janvier 2002. Elle est domiciliée Les Augustins, 49170 Savennieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK DEHAUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EPONA

Dénomination
SCI EPONA
SIREN
440 632 065
SIRET (siège)
440 632 065 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92440632065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 632 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2002
Siège social
LES AUGUSTINS, 49170, SAVENNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EPONA

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET ACTIVITES ACCESSOIRES

Finances de SCI EPONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPONA

PD

PATRICK DEHAUMONT

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI EPONA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49170 SAVENNIERESSiègeActif

    440 632 065 00015 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EPONA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI EPONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPONA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPONA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI EPONA

Quel est le numéro SIREN de SCI EPONA ?

Le numéro SIREN de SCI EPONA est 440 632 065. Le SIRET de son siège social est 440 632 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440632065.

Qui dirige SCI EPONA ?

SCI EPONA est dirigée par PATRICK DEHAUMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EPONA ?

Le siège social de SCI EPONA est situé Les Augustins, 49170 Savennieres.

SCI EPONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPONA.

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