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SCI EPONA

Active
Siren491 210 209SCI67410 DRUSENHEIMCréée le 14 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EPONA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 210 209. Son siège social est situé 73 rue du General de Gaulle, 67410 Drusenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FELICE MOSSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EPONA

Dénomination
SCI EPONA
SIREN
491 210 209
SIRET (siège)
491 210 209 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43491210209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 210 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2006
Siège social
73 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67410, DRUSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EPONA

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE OBTENTION DE PRETS

Finances de SCI EPONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPONA

FM

FELICE MOSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans

PS

PATRICE SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans

AS

ALEXANDRE SCHMITT

Autre

Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI EPONA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67410 DRUSENHEIMSiègeActif

    491 210 209 00012 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EPONA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI EPONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPONA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPONA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI EPONA

Quel est le numéro SIREN de SCI EPONA ?

Le numéro SIREN de SCI EPONA est 491 210 209. Le SIRET de son siège social est 491 210 209 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43491210209.

Qui dirige SCI EPONA ?

SCI EPONA est dirigée par FELICE MOSSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EPONA ?

Le siège social de SCI EPONA est situé 73 rue du General de Gaulle, 67410 Drusenheim.

SCI EPONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPONA.

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