SCI EPONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPONA est une SCI immatriculée le 9 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 748 830. Elle est domiciliée 56 bd de Picpus, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE CHEULA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EPONA
INSEE- Dénomination
- SCI EPONA
- SIREN
- 497 748 830
- SIRET (siège)
- 497 748 830 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81497748830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 748 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- 56 BD DE PICPUS, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPONA
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, administration et exploitation par location ou autrement des biens sus désignés, entretien et éventuellement aménagement de ces biens et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet, de nature à en faciliter la réalisation ou le développement, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère essentiellement civil de l'activité sociale.
Finances de SCI EPONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPONA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI EPONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
497 748 830 00013 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPONA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EPONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPONA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025025845
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-22.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPONA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI EPONA
Quel est le numéro SIREN de SCI EPONA ?
Le numéro SIREN de SCI EPONA est 497 748 830. Le SIRET de son siège social est 497 748 830 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81497748830.
Qui dirige SCI EPONA ?
SCI EPONA est dirigée par JEAN-MARIE CHEULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPONA ?
Le siège social de SCI EPONA est situé 56 bd de Picpus, 75012 Paris.
SCI EPONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPONA.
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