SCI EPONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPONA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 954 960. Son siège social est situé Che du Vernea, 38440 Moidieu-Detourbe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS GRATALOUP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EPONA
INSEE- Dénomination
- SCI EPONA
- SIREN
- 501 954 960
- SIRET (siège)
- 501 954 960 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32501954960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 954 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2008
- Siège social
- CHE DU VERNEA, 38440, MOIDIEU-DETOURBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPONA
Acquisition, gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI EPONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPONA
INSEEÉtablissements de SCI EPONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 MOIDIEU-DETOURBESiègeActif
501 954 960 00016 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPONA
INPIComptes annuels de SCI EPONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPONA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025025845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-22.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-08
- création
Date d'effet : 10 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI EPONA
Quel est le numéro SIREN de SCI EPONA ?
Le numéro SIREN de SCI EPONA est 501 954 960. Le SIRET de son siège social est 501 954 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32501954960.
Qui dirige SCI EPONA ?
SCI EPONA est dirigée par THOMAS GRATALOUP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPONA ?
Le siège social de SCI EPONA est situé Che du Vernea, 38440 Moidieu-Detourbe.
SCI EPONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPONA.
Entreprises similaires
Même activité à Moidieu-Detourbe
- SCI LA MANIQUE38440 Moidieu-Detourbe
- SCI 2FC2M38440 Moidieu-Detourbe
- SCI LES VIGNES DE LAYE38440 Moidieu-Détourbe
- BOYER38440 Moidieu-Detourbe
- SCI CAMAJ38440 Moidieu-Detourbe
- GFA LA DETOURBE38440 Moidieu-Detourbe
- JL FRANCE38440 Moidieu-Detourbe
- SCI CELAUR38440 Moidieu-Detourbe
- SCI LES CYPRES BLEUS38440 Moidieu-Detourbe
- LES BERLANDIERES 238440 Moidieu-Detourbe
