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SCI EPONA

Active
Siren515 002 178Société civile31550 CINTEGABELLECréée le 23 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
412 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 002 178, SCI EPONA est une société civile créée le 23 septembre 2009. Elle est domiciliée Lieu Dit le Pont Neuf, 31550 Cintegabelle. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. JEAN-CLAUDE SALBAYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EPONA

Dénomination
SCI EPONA
SIREN
515 002 178
SIRET (siège)
515 002 178 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52515002178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 002 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
412 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
23 septembre 2009
Siège social
LIEU DIT LE PONT NEUF, 31550, CINTEGABELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EPONA

Prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises française ou étrangère, gestion de portefeuille de valeurs mobilières, constitution de toute société, acquisition de droits sur toutes valeurs mobilières, placement de ses fonds disponibles, financement des affaires dans lesquelles elle est interessée.

Finances de SCI EPONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPONA

ML

MARTINE LEJEUNE

Autre

Depuis la création (23 septembre 2009) · 17 ans

JS

JEAN-CLAUDE SALBAYRE

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI EPONA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31550 CINTEGABELLESiègeActif

    515 002 178 00017 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SCI EPONA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI EPONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPONA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPONA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-27

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI EPONA

Quel est le numéro SIREN de SCI EPONA ?

Le numéro SIREN de SCI EPONA est 515 002 178. Le SIRET de son siège social est 515 002 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52515002178.

Qui dirige SCI EPONA ?

SCI EPONA est dirigée par JEAN-CLAUDE SALBAYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EPONA ?

Le siège social de SCI EPONA est situé Lieu Dit le Pont Neuf, 31550 Cintegabelle.

SCI EPONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPONA.

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