SCI EPPEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPPEVILLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 334 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Arthur Dubois, 59750 Feignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEFANO PINELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EPPEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI EPPEVILLE
- SIREN
- 898 334 214
- SIRET (siège)
- 898 334 214 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50898334214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 334 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2021
- Siège social
- 2 RUE ARTHUR DUBOIS, 59750, FEIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPPEVILLE
L'acquisition, administration et la gestion par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Gestion de son patrimoine
Finances de SCI EPPEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPPEVILLE
INSEEÉtablissements de SCI EPPEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59750 FEIGNIESSiègeActif
898 334 214 00019 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPPEVILLE
INPIComptes annuels de SCI EPPEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPPEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPPEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPPEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPPEVILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPPEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPPEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-16 · Début d'activité : 2021-04-14
- création
Date d'effet : 16 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI EPPEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI EPPEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI EPPEVILLE est 898 334 214. Le SIRET de son siège social est 898 334 214 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50898334214.
Qui dirige SCI EPPEVILLE ?
SCI EPPEVILLE est dirigée par STEFANO PINELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPPEVILLE ?
Le siège social de SCI EPPEVILLE est situé 2 rue Arthur Dubois, 59750 Feignies.
SCI EPPEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPPEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPPEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPPEVILLE.
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