SCI EPRM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPRM est une SCI immatriculée le 22 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 810 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de la Baudette, 69210 Sourcieux-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC FEBRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EPRM
INSEE- Dénomination
- SCI EPRM
- SIREN
- 534 810 692
- SIRET (siège)
- 534 810 692 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96534810692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 810 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2011
- Siège social
- 9 CHE DE LA BAUDETTE, 69210, SOURCIEUX-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPRM
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation directement ou par bail, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI EPRM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPRM
INSEEÉtablissements de SCI EPRM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 SOURCIEUX-LES-MINESSiègeActif
534 810 692 00010 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPRM
INPIComptes annuels de SCI EPRM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPRM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPRM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPRM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPRM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPRM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPRM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-19
- création
Date d'effet : 22 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI EPRM
Quel est le numéro SIREN de SCI EPRM ?
Le numéro SIREN de SCI EPRM est 534 810 692. Le SIRET de son siège social est 534 810 692 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96534810692.
Qui dirige SCI EPRM ?
SCI EPRM est dirigée par ERIC FEBRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPRM ?
Le siège social de SCI EPRM est situé 9 Che de la Baudette, 69210 Sourcieux-les-Mines.
SCI EPRM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPRM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPRM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPRM.
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