SCI EPSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1979, identifiée par le SIREN 315 434 019. Elle est domiciliée 8 rue Larrey 10 et, 65000 Tarbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO ASPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EPSA
INSEE- Dénomination
- SCI EPSA
- SIREN
- 315 434 019
- SIRET (siège)
- 315 434 019 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42315434019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 434 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mars 1979
- Siège social
- 8 RUE LARREY 10 ET, 65000, TARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPSA
Acquisition et exploitation d'immeuble notamment à Tarbes 12 rue Brauhau- ban.
Finances de SCI EPSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2014
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé · de août 2011 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EPSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
315 434 019 00016 · ouvert le 29 mars 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EPSA
INPIComptes annuels de SCI EPSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/58759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/07404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASPE Bruno, Francis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Co-gérant associé : ASPE Suzanne, Louisette, Renée né(e) WILLIEMS Co-gérant associé : ASPE Bruno, Francis
- création
Date d'effet : 29 mars 1979
Questions fréquentes sur SCI EPSA
Quel est le numéro SIREN de SCI EPSA ?
Le numéro SIREN de SCI EPSA est 315 434 019. Le SIRET de son siège social est 315 434 019 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42315434019.
Qui dirige SCI EPSA ?
SCI EPSA est dirigée par BRUNO ASPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI EPSA ?
Le siège social de SCI EPSA est situé 8 rue Larrey 10 et, 65000 Tarbes.
SCI EPSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPSA.
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