SCI EPSILON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI EPSILON est une 6540 immatriculée le 16 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 043 488. Elle est domiciliée 301 Rte Nationale, 74500 Maxilly-sur-Leman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES SIGRIST, gérant.
Fiche d'identité de SCI EPSILON
INSEE- Dénomination
- SCI EPSILON
- SIREN
- 399 043 488
- SIRET (siège)
- 399 043 488 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR29399043488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 043 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 1995
- Siège social
- 301 RTE NATIONALE, 74500, MAXILLY-SUR-LEMAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPSILON
acquisition administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI EPSILON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPSILON
INSEEÉtablissements de SCI EPSILON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74500 MAXILLY-SUR-LEMANSiègeActif
399 043 488 00036 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 6820B
- 74200 ALLINGESFermé
399 043 488 00010 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 702C
- 74500 EVIAN-LES-BAINSFermé
399 043 488 00028 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPSILON
INPIComptes annuels de SCI EPSILON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPSILON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPSILON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPSILON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPSILON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00190
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2024J00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00557
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00172
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01200
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025J00049
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00008
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J12678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01997
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025J00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00139
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03116
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03792
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/57891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00223
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00930
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 janvier 2026 · N° 21/10667
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/09891
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02122
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Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025P00552
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03764
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00065
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00574
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F01161
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/09288
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Décision du 23 juin 2025 · N° J2024000002
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03721
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03764
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03790
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01372
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025R00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025F00442
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Décision du 25 mars 2025 · N° 22/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-23.282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00169
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02998
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025001946
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/00318
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00530
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024024890
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/03849
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/01673
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00502
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03748
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03713
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02166
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22/05947
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/18198
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02222
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/15612
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/04121
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00039
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Décision du 05 avril 2024 · N° 24/02897
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01793
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00653
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Décision du 13 février 2024 · N° 22/01810
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/05076
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00129
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/02069
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00502
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Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 24 mars 2023 · N° 20/00778
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01524
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00599
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/02146
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/04540
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/00938
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Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.727
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-27.816
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Décision du 11 avril 2018 · N° 17-12.975
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Décision du 08 juin 2017 · N° 14/03827
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Décision du 14 octobre 2016 · N° 15/05595
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Décision du 23 février 2012 · N° 11/18397
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Décision du 07 octobre 2011 · N° 10/13679
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-13.162
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Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-15.803
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-11.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPSILON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPSILON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEHMANN Agnès, Christine né(e) SIGRIST
- création
Date d'effet : 16 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI EPSILON
Quel est le numéro SIREN de SCI EPSILON ?
Le numéro SIREN de SCI EPSILON est 399 043 488. Le SIRET de son siège social est 399 043 488 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399043488.
Qui dirige SCI EPSILON ?
SCI EPSILON est dirigée par AGNES SIGRIST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPSILON ?
Le siège social de SCI EPSILON est situé 301 Rte Nationale, 74500 Maxilly-sur-Leman.
SCI EPSILON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPSILON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPSILON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPSILON.
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