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SCI EPTA

Active
Siren790 956 015SCI94410 SAINT-MAURICECréée le 05 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI EPTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2013, identifiée par le SIREN 790 956 015. Elle est domiciliée 2 quai Bir-Hakeim, 94410 Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY GENTILHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EPTA

Dénomination
SCI EPTA
SIREN
790 956 015
SIRET (siège)
790 956 015 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28790956015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 956 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2013
Siège social
2 QUAI BIR-HAKEIM, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EPTA

acquisition, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI EPTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPTA

HH

HENRI HUMBERT

Autre

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

GF

GERARD FEZANS

Autre

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

GG

GUY GENTILHOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

LC

LAURENCE CORTANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

DR

DAVID REMAUD

Autre

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

DQ

DAMIEN QUIDET

Autre

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

PM

PATRICIA MARTEL

Autre

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI EPTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    790 956 015 00016 · ouvert le 08 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EPTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI EPTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-08

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur SCI EPTA

Quel est le numéro SIREN de SCI EPTA ?

Le numéro SIREN de SCI EPTA est 790 956 015. Le SIRET de son siège social est 790 956 015 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28790956015.

Qui dirige SCI EPTA ?

SCI EPTA est dirigée par GUY GENTILHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EPTA ?

Le siège social de SCI EPTA est situé 2 quai Bir-Hakeim, 94410 Saint-Maurice.

SCI EPTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPTA.

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