SCI EPVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 549 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 340 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Danton, 92170 Vanves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BOUSSUGE PHILIPPE JACQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EPVE
INSEE- Dénomination
- SCI EPVE
- SIREN
- 408 340 933
- SIRET (siège)
- 408 340 933 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14408340933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 340 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 548 640 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1996
- Siège social
- 14 RUE DANTON, 92170, VANVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPVE
acquisition de tout immeuble ou droit immobilier situé en France. Accessoirement la location desdits immeubles. L'administration et la gestion des immeubles acquis par la société ou composant son patrimoine. Et plus généralement, la propriété et la gestion de tous les immeubles ou droits immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société. Pour la réalisation de cet objet et pour faciliter celui-ci , la société peut recourir en tout lieu à tout acte ou opération, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet
Finances de SCI EPVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPVE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024
Autre
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024
BOUSSUGE PHILIPPE JACQUES
Gérant et associé indéfiniment responsable
LANGE ELISABETH SUZANNE EPOUSE BOUSSUGE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EPVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92170 VANVESSiègeActif
408 340 933 00014 · ouvert le 20 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPVE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EPVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EPVE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : BOUSSUGE Elisabeth Suzanne ; Gérant : BOUSSUGE Philippe Jacques ; Gérant, Associé : BOUSSUGE Etienne ; Gérant, Associé : BOUSSUGE Victor
- création
Date d'effet : 20 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI EPVE
Quel est le numéro SIREN de SCI EPVE ?
Le numéro SIREN de SCI EPVE est 408 340 933. Le SIRET de son siège social est 408 340 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14408340933.
Qui dirige SCI EPVE ?
SCI EPVE est dirigée par BOUSSUGE PHILIPPE JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPVE ?
Le siège social de SCI EPVE est situé 14 rue Danton, 92170 Vanves.
SCI EPVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPVE.
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