SCI EPVS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 495 214, SCI EPVS est une SCI créée le 12 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bonniere, 85640 Mouchamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT PONTHOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EPVS
INSEE- Dénomination
- SCI EPVS
- SIREN
- 483 495 214
- SIRET (siège)
- 483 495 214 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR34483495214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 495 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2005
- Siège social
- LA BONNIERE, 85640, MOUCHAMPS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPVS
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI EPVS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPVS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI EPVS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85640 MOUCHAMPSSiègeActif
483 495 214 00023 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
- 85250 SAINT-FULGENTFermé
483 495 214 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPVS
INPIComptes annuels de SCI EPVS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPVS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPVS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPVS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Ponthoreau, Philippe ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Ponthoreau, Vincent
- création
Date d'effet : 12 août 2005
Questions fréquentes sur SCI EPVS
Quel est le numéro SIREN de SCI EPVS ?
Le numéro SIREN de SCI EPVS est 483 495 214. Le SIRET de son siège social est 483 495 214 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34483495214.
Qui dirige SCI EPVS ?
SCI EPVS est dirigée par VINCENT PONTHOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPVS ?
Le siège social de SCI EPVS est situé La Bonniere, 85640 Mouchamps.
SCI EPVS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPVS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPVS.
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