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SCI EQUALIS

Active
Siren388 206 047SCI31000 TOULOUSECréée le 12 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 206 047, SCI EQUALIS est une SCI créée le 12 août 1992. Elle est domiciliée 97 bd de la Marquette, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS DUPORTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI EQUALIS

Dénomination
SCI EQUALIS
SIREN
388 206 047
SIRET (siège)
388 206 047 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69388206047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 206 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 1992
Siège social
97 BD DE LA MARQUETTE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EQUALIS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS ACQUISITION TERRAIN SIS A TOULOUS E 29 RUE GASTON PHEBUS.EDIFICATION SUR TERRAIN CONSTRUCTION.ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION DESDITS BIENS

Finances de SCI EQUALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EQUALIS

FD

FRANCIS DUPORTE

Gérant

Depuis la création (12 août 1992) · 34 ans

JL

JEAN LACAZE

Gérant

Depuis la création (12 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI EQUALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    388 206 047 00010 · ouvert le 16 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EQUALIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI EQUALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EQUALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EQUALIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EQUALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EQUALIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1992

Questions fréquentes sur SCI EQUALIS

Quel est le numéro SIREN de SCI EQUALIS ?

Le numéro SIREN de SCI EQUALIS est 388 206 047. Le SIRET de son siège social est 388 206 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69388206047.

Qui dirige SCI EQUALIS ?

SCI EQUALIS est dirigée par FRANCIS DUPORTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EQUALIS ?

Le siège social de SCI EQUALIS est situé 97 bd de la Marquette, 31000 Toulouse.

SCI EQUALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EQUALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EQUALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUALIS.

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