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SCI EQUATEUR

Active
Siren443 894 902SCI11160 PEYRIAC-MINERVOISCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 €
Effectif
Non publié

SCI EQUATEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 894 902. Son siège social est situé Dom de l Horte Gaud Jean Marie, 11160 Peyriac-Minervois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE BRUNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EQUATEUR

Dénomination
SCI EQUATEUR
SIREN
443 894 902
SIRET (siège)
443 894 902 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42443894902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 894 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
DOM DE L HORTE GAUD JEAN MARIE, 11160, PEYRIAC-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EQUATEUR

ACQUISITION D'UN APPARTEMENT 21-23 CHEMIN DE BAGNOLET A 31100 TOULOUSE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI EQUATEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EQUATEUR

CB

CHRISTINE BRUNEL

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

JG

JEAN GAUD

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI EQUATEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 PEYRIAC-MINERVOISSiègeActif

    443 894 902 00016 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EQUATEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI EQUATEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUATEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EQUATEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUATEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EQUATEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EQUATEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EQUATEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI EQUATEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI EQUATEUR ?

Le numéro SIREN de SCI EQUATEUR est 443 894 902. Le SIRET de son siège social est 443 894 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42443894902.

Qui dirige SCI EQUATEUR ?

SCI EQUATEUR est dirigée par CHRISTINE BRUNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EQUATEUR ?

Le siège social de SCI EQUATEUR est situé Dom de l Horte Gaud Jean Marie, 11160 Peyriac-Minervois.

SCI EQUATEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EQUATEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EQUATEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUATEUR.

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