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SCI EQUATION

Active
Siren414 798 538SCI55100 VERDUNCréée le 18 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI EQUATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 798 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av du Marechal de Lattre, 55100 Verdun. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERTRAND DONZE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EQUATION

Dénomination
SCI EQUATION
SIREN
414 798 538
SIRET (siège)
414 798 538 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86414798538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 798 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 1997
Siège social
32 AV DU MARECHAL DE LATTRE, 55100, VERDUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EQUATION

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apport en société, location de tous biens et droits immobi- liers

Finances de SCI EQUATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EQUATION

BD

BERTRAND DONZE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1997) · 28 ans

FM

FRANCOISE MAINGOT

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1997) · 28 ans

L

LA TROUVAILLE

Autre

Depuis la création (18 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI EQUATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55100 VERDUNSiègeActif

    414 798 538 00024 · ouvert le 30 octobre 1997 · NAF 6820A

  • 55100 VERDUNFermé

    414 798 538 00016 · ouvert le 30 octobre 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI EQUATION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI EQUATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EQUATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EQUATION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EQUATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EQUATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI EQUATION

Quel est le numéro SIREN de SCI EQUATION ?

Le numéro SIREN de SCI EQUATION est 414 798 538. Le SIRET de son siège social est 414 798 538 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86414798538.

Qui dirige SCI EQUATION ?

SCI EQUATION est dirigée par BERTRAND DONZE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EQUATION ?

Le siège social de SCI EQUATION est situé 32 av du Marechal de Lattre, 55100 Verdun.

SCI EQUATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EQUATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EQUATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUATION.

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