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SCI EQUERRE

Active
Siren440 052 892SCI75019 PARISCréée le 29 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

SCI EQUERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 052 892. Son siège social est situé 20 rue de l'Equerre, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN CLAUSS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EQUERRE

Dénomination
SCI EQUERRE
SIREN
440 052 892
SIRET (siège)
440 052 892 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37440052892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 052 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
20 RUE DE L'EQUERRE, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EQUERRE

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de SCI EQUERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EQUERRE

SC

SEBASTIEN CLAUSS

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI EQUERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    440 052 892 00013 · ouvert le 28 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EQUERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI EQUERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EQUERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EQUERRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EQUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EQUERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI EQUERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI EQUERRE ?

Le numéro SIREN de SCI EQUERRE est 440 052 892. Le SIRET de son siège social est 440 052 892 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37440052892.

Qui dirige SCI EQUERRE ?

SCI EQUERRE est dirigée par SEBASTIEN CLAUSS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EQUERRE ?

Le siège social de SCI EQUERRE est situé 20 rue de l'Equerre, 75019 Paris.

SCI EQUERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EQUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EQUERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUERRE.

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