SCI EQUI-LIBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EQUI-LIBRE est une SCI immatriculée le 7 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 925 525. Elle est domiciliée 17 rue des Tilleuls, 68690 Moosch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SONIA KERN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EQUI-LIBRE
INSEE- Dénomination
- SCI EQUI-LIBRE
- SIREN
- 921 925 525
- SIRET (siège)
- 921 925 525 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67921925525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 925 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2022
- Siège social
- 17 RUE DES TILLEULS, 68690, MOOSCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EQUI-LIBRE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI EQUI-LIBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EQUI-LIBRE
INSEEÉtablissements de SCI EQUI-LIBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68690 MOOSCHSiègeActif
921 925 525 00013 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EQUI-LIBRE
INPIComptes annuels de SCI EQUI-LIBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUI-LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EQUI-LIBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUI-LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EQUI-LIBRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 août 2024 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/05269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EQUI-LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EQUI-LIBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-11-22
- création
Date d'effet : 07 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI EQUI-LIBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI EQUI-LIBRE ?
Le numéro SIREN de SCI EQUI-LIBRE est 921 925 525. Le SIRET de son siège social est 921 925 525 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67921925525.
Qui dirige SCI EQUI-LIBRE ?
SCI EQUI-LIBRE est dirigée par SONIA KERN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EQUI-LIBRE ?
Le siège social de SCI EQUI-LIBRE est situé 17 rue des Tilleuls, 68690 Moosch.
SCI EQUI-LIBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EQUI-LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EQUI-LIBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUI-LIBRE.
Entreprises similaires
Même activité à Moosch