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SCI EQUIBAD

Active
Siren438 120 719SCI37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLECréée le 13 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 120 719, SCI EQUIBAD est une SCI créée le 13 juin 2001. Elle est domiciliée Che des Hautes Rentries, 37390 Chanceaux-sur-Choisille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MORESVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EQUIBAD

Dénomination
SCI EQUIBAD
SIREN
438 120 719
SIRET (siège)
438 120 719 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44438120719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 120 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2001
Siège social
CHE DES HAUTES RENTRIES, 37390, CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EQUIBAD

acquisition disposition administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI EQUIBAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EQUIBAD

PM

PATRICK MORESVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2001) · 25 ans

JM

JOSE-MARTINE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI EQUIBAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLESiègeActif

    438 120 719 00010 · ouvert le 17 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EQUIBAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI EQUIBAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUIBAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EQUIBAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUIBAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EQUIBAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EQUIBAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EQUIBAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI EQUIBAD

Quel est le numéro SIREN de SCI EQUIBAD ?

Le numéro SIREN de SCI EQUIBAD est 438 120 719. Le SIRET de son siège social est 438 120 719 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438120719.

Qui dirige SCI EQUIBAD ?

SCI EQUIBAD est dirigée par PATRICK MORESVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EQUIBAD ?

Le siège social de SCI EQUIBAD est situé Che des Hautes Rentries, 37390 Chanceaux-sur-Choisille.

SCI EQUIBAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EQUIBAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EQUIBAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUIBAD.

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