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SCI EQUIBAT

Active
Siren450 810 965Société civile80630 BEAUVALCréée le 12 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 810 965, SCI EQUIBAT est une société civile créée le 12 novembre 2003. Son siège social est situé 107 rue de Crequi, 80630 Beauval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS DELACOURTIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EQUIBAT

Dénomination
SCI EQUIBAT
SIREN
450 810 965
SIRET (siège)
450 810 965 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28450810965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 810 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2003
Siège social
107 RUE DE CREQUI, 80630, BEAUVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EQUIBAT

l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à beauval (somme) cadastré section zo n° 29 et la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usa ge de centre équestre.

Finances de SCI EQUIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EQUIBAT

FD

FRANCOIS DELACOURTIE

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI EQUIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80630 BEAUVALSiègeActif

    450 810 965 00019 · ouvert le 25 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EQUIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI EQUIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EQUIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EQUIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EQUIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EQUIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI EQUIBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI EQUIBAT ?

Le numéro SIREN de SCI EQUIBAT est 450 810 965. Le SIRET de son siège social est 450 810 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28450810965.

Qui dirige SCI EQUIBAT ?

SCI EQUIBAT est dirigée par FRANCOIS DELACOURTIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EQUIBAT ?

Le siège social de SCI EQUIBAT est situé 107 rue de Crequi, 80630 Beauval.

SCI EQUIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EQUIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EQUIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUIBAT.

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